Traité du tribunal de famille, : contenant une instruction détaillée sur la compétence et les fonctions de ce tribunal ... suivie d'un Formulaire de tous les actes et procédés d'instruction qui peuvent avoir lieu en ce tribunal ... terminée par plusieurs décisions des comités de constitution et conseil de justice, confirmatives de ladite instruction
http://data.bibliotheken.nl/id/nbt/p398716706 an entity of type: EBook
Traité du tribunal de famille, : contenant une instruction détaillée sur la compétence et les fonctions de ce tribunal ... suivie d'un Formulaire de tous les actes et procédés d'instruction qui peuvent avoir lieu en ce tribunal ... terminée par plusieurs décisions des comités de constitution et conseil de justice, confirmatives de ladite instruction
fra
Traité du tribunal de famille, : contenant une instruction détaillée sur la compétence et les fonctions de ce tribunal ... suivie d'un Formulaire de tous les actes et procédés d'instruction qui peuvent avoir lieu en ce tribunal ... terminée par plusieurs décisions des comités de constitution et conseil de justice, confirmatives de ladite instruction
blank nodes
398716706
Verwijderd uit dataset . Deze RDF wordt niet langer beheerd.
Removed from dataset . This RDF is no longer maintained.
xsd:date
2021-06-01
xsd:date
2017-12-20